AVIS TRES IMPORTANT !!!
Formulaire de choix dans l’enseignement primaire[1]
Cours de religion – Cours de morale non confessionnelle – Cours de philosophie et de citoyenneté
(2ème période correspondant à la dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle)
Déclaration choix option philosophique 2017-2018
Document à remplir, signer et remettre impérativement pour le 8 juin 2017.
Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne peuvent modifier leur choix que, durant le mois de mai, seulement et uniquement en vue de l’année scolaire suivante.
Madame, Monsieur,
Chers Parents,
La Constitution donne aux parents, ou à la personne investie de l’autorité parentale, la possibilité de choisir pour leur enfant entre le cours de morale non confessionnelle et les cours de religion catholique, protestante, orthodoxe, israélite et islamique. Vous pouvez également demander que votre enfant soit dispensé de suivre l’un de ces cours[2]. Dans ce cas, l’horaire de l’élève comprendra une seconde période du cours de philosophie et de citoyenneté. Cette deuxième période s’ajoutera à la période de philosophie et de citoyenneté que suivent tous les élèves depuis l’année scolaire 2016-2017.
Le présent formulaire est distribué durant la première quinzaine du mois de mai[3] afin de vous permettre d’exprimer votre choix. Vous êtes invités à le compléter, à le signer et à le remettre au chef d’établissement au plus tard le 1er juin[4]. En cas de première inscription ou de changement d’établissement, le formulaire devra être complété au moment de l’inscription dans ce nouvel établissement.
Le choix ainsi formulé ne pourra plus être modifié pour la rentrée scolaire de septembre prochain, sauf en cas de changement d’établissement. Vous pourrez cependant le modifier l’an prochain au mois de mai en vue de l’année scolaire suivante.
[1] Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard de données à caractère personnel, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ont un droit d’accès aux données communiquées moyennant une demande écrite avec preuve d’identité envoyée au responsable du traitement à l’adresse de l’établissement d’enseignement. Le droit à la rectification d’éventuelles données erronées peut être exercé à tout moment.
[2] Suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 mars 2015.
[3] Le 22 mai 2017 au plus tard, pour l’année scolaire 2017-2018.
[4] Le 8 juin 2017 au plus tard, pour l’année scolaire 2017-2018.